L. 3122-2 / Minitrix N 3122 2 X 13423 3124 Set Mit Personenwagen Catawiki

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Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du . 2° la définition de la période de travail de nuit, dans les limites mentionnées aux articles l. Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du . Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités . Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du .

Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités . Minitrix N 3122 2 X 13423 3124 Set Mit Personenwagen Catawiki — la source assets.catawiki.nl

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Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (ancien art.

Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du . Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (ancien art. Leitung in den fachdiensten / v: Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités . La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au . Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du . Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du . Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du . 2° la définition de la période de travail de nuit, dans les limites mentionnées aux articles l.

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